La haine en ligne se propage plus rapidement. Trop souvent, ce qui commence par une radicalisation en ligne se transforme en violence dans le monde réel. Comme les Canadiens passent plus de temps sur les médias sociaux, la haine en ligne représente une menace sérieuse et croissante.  

Il est temps que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour contrer la haine en ligne. 

LA HAINE EN LIGNE MENACE DES MILLIONS DE CANADIENS.

L’utilisation des médias sociaux est devenue un élément essentiel de notre vie. De plus en plus, des organisations et des individus nourris par la haine utilisent des plateformes populaires telles que YouTube, Twitter, Facebook, TikTok et Instagram, ainsi que d’autres nouvelles plateformes comme Parler et 8Chan pour diffuser leurs idées nocives et recruter des adeptes prêts à promouvoir leur haine.   

Ces activités en ligne ont des conséquences dans le monde réel. 

NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DU CANADA:

1.

D’accroître les ressources destinées aux forces de l’ordre, aux procureurs, aux juges et autres afin de s’assurer qu’ils reçoivent une formation suffisante sur l’importance et la nécessité de lutter contre la haine en ligne.

2.

De demander à Statistique Canada de combler les lacunes en matière de collecte de données en créant une base de données nationale sur les crimes haineux dans laquelle les particuliers peuvent signaler les incidents haineux en ligne. 

3.

D’élaborer une stratégie sur plusieurs fronts pour sensibiliser à la haine en ligne, notamment en définissant ce qui constitue la haine en ligne, ainsi que ses impacts et conséquences. 

4.

De formuler une définition de la « haine » qui soit conforme à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. 

5.

D’adopter un recours civil pour aider à combattre la haine en ligne, dont la portée précise devrait être déterminée en consultation avec cette coalition, d’autres groupes représentant les victimes de la haine en ligne et des experts juridiques. 

6.

D’établir des exigences pour les plates-formes en ligne et les fournisseurs de services Internet en ce qui concerne la manière dont les plates-formes et les fournisseurs surveillent et traitent les incidents de discours haineux, et suppriment en temps utile tous les messages qui constitueraient de la haine en ligne. 

NOS DEMANDES POLITIQUES:

1.

Établir un régulateur indépendant qui a le pouvoir de faire appliquer la réglementation canadienne, notamment en appliquant des sanctions significatives aux fournisseurs qui l’enfreignent.  

2.

Élaborer des règlements clairs, harmonisés et uniformes qui s’appliquent aux entreprises (fournisseurs) d’Internet et de médias sociaux qui exercent leurs activités au Canada. Ces règlements doivent définir clairement la haine. Nous pensons que le meilleur moyen d’y parvenir est de s’en tenir étroitement à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Keegstra, droit pénal ; et Whatcott, droit des droits de l’homme) et aux conventions internationales (par exemple le Plan d’action de Rabat ; les six indicateurs de discours haineux).   

3.

Conformément à Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme adoptée en juin 2019, dont l’approche est expressément gouvernementale, les règlements devraient inclure la définition de travail de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) comme guide pour identifier et éliminer les contenus antisémites.  

4.

Le règlement devrait inclure une directive obligatoire aux fournisseurs pour qu’ils incluent les définitions de la haine (point 2 ci-dessus) et la définition de l’antisémitisme de l’IHRA dans leurs politiques d’utilisation, codes de conduite, algorithmes, politiques des modérateurs et conditions de service.   

5.

Les fournisseurs devraient permettre aux utilisateurs de signaler plus facilement les contenus haineux et de comprendre comment leurs plaintes sont traitées et selon quel échéancier   

6.

Accroître la transparence des politiques, procédures et lignes directrices internes, notamment sur la façon dont l’intelligence artificielle/les algorithmes sont programmés.  

7.

Surveiller et réglementer les nouvelles plates-formes ainsi que les grands fournisseurs.  

8.

Rendre les dirigeants et les membres du conseil d’administration des fournisseurs personnellement responsables des transgressions répétées de la réglementation canadienne. 

9.

Obliger les fournisseurs à appliquer aux contenus haineux des normes et approches similaires à celles déjà en vigueur en matière de violation des droits d’auteur. 

10.

Obliger les fournisseurs à mener de façon régulière des campagnes de citoyenneté numérique pour éduquer leurs utilisateurs, un peu comme le font les annonces de service public sur les médias audiovisuels.  

11.

Classer les fournisseurs comme des éditeurs (plutôt que comme des distributeurs) et réglementer en conséquence 

12.

Renforcer la législation canadienne et obliger les fournisseurs à être les gardiens de leurs plateformes. Faire porter aux fournisseurs la responsabilité de veiller à ce que les contenus haineux ne soient pas publiés sur leurs plateformes.  

2021 Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes est l’agent de représentation des Fédérations juives du Canada
Vous avez des questions, des commentaires ou des réactions ? Contactez-nous à l’adresse suivante : info@cija.ca